Conditions Générales
Caractéristiques des services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site de « Le Village Des Enfants ».
Pour raison météorologique, de sécurité ou autres raisons, la direction du parc d’attractions « le village des enfants » se donne le droit de fermer partiellement ou totalement le parc et sans entrainer de dédommagement ou de remboursement.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
« Le Village Des Enfants » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site « le village des enfants  » est le prix de référence.
Modalités de paiement
La prestation doit être payée avant l’entrée dans le parc.
Pour les groupes. Le paiement s’effectue le jour de la visite ou suivant convention préalable au trentième jour suivant la date de la visite du parc d’attractions « le village des enfants ». Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception de l’exécution de la prestation de service. Une indemnité forfaitaire complémentaire pour frais de recouvrement sera facturée en cas de non paiement dans les délais.
Indemnité : Après retour de la réservation, fiche d’inscription, devis …, et dès réception de celui ci, si le groupe, décide d’annuler la ou les visites dans le parc et ce pour quelques raisons que se soient, une indemnité compensatrice de 30 % du montant global sera automatiquement facturée. Si le groupe ne se présente pas à la date indiquée sur la fiche d’inscription, réservation, le devis, … sans nous en avoir informé légalement, le montant global de la réservation lui sera automatiquement facturé.
Responsabilité
Votre entrée dans ce parc implique votre acceptation du règlement intérieur.
Les enfants sont sous la responsabilité des parents ou accompagnateurs.
Il est demandé de respecter les consignes de sécurité affichées ou données par le personnel du parc.
Attendre l’arrêt complet des attractions avant de monter ou de descendre ; se tenir à distance d’un manège en marche.
La direction se réserve le droit d’interdire une attraction ou un parcours à certaines tranches d’âge si elle le juge nécessaire pour le bon fonctionnement de celui ci.
Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte majeur et responsable. Les enfants sont sous la responsabilité des parents et/ou accompagnateurs.
La direction se réserve le droit d’interdir l’entrée au parc à toutes personnes et ce sans justificatif.
Le parc est aux normes en vigueur et contrôlés par les autorités responsables.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de « Le Village Des Enfants » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Le Village Des Enfants » Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Le Village Des Enfants ».

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
« Le Village Des Enfants » se réserve le droit de collecter des informations sur les visiteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Archivage – Preuve
« Le Village Des Enfants » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « Le Village Des Enfants » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nîmes nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité  http://www.levillage-desenfants.fr des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

LE VILLAGE DES ENFANTS, QUARTIER DU PUITS SAINT MARTIN 30350 MONTAGNAC

 

Siret :52279410600016

Créateur : Veoneo – Veoneo.fr
Responsable publication : Monsieur Colson
Webmaster : Veoneo – 166 impasse des hortensias, Orange 84100
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et qui sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent aux utilisateurs du site qui sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est mis à jour de manière régulière et reste normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Veoneo, ou survenir chez l’hébergeur, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de la maintenance.

3. Description Des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Veoneo s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise le CMS WordPress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Veoneo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Veoneo

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Veoneo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Veoneo ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Veoneo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Veoneo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site pourront etre recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, ainsi que son adresse IP.

En tout état de cause Veoneo ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Veoneo et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Veoneo. Cependant, Veoneo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour gérer les cookies :

Sous Internet Explorer : Onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies.

Sous Mozilla Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Puis vous paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Vous pouvez décocher la case afin de désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Google Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur l’onglet Préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer tous les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Avignon.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

 

NOS COORDONNEES

le-village-des-enfants@orange.fr

 06 22 28 45 29

  Puits Saint Martin -Route de Nîmes

  D907  30350 MONTAGNAC

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